La plupart des coopératives d’habitation ont un statut de maître d’ouvrage d’utilité publique, ce qui veut dire qu’elles ne sont pas à but lucratif. Elles peuvent bien entendu générer des bénéfices, mais ces derniers ne sont pas reversés aux membres, mais bien réinjectés dans la réalisation des objectifs de la coopérative. Bref, l’activité se veut à but non-lucratif et orientée sur le bien commun. En plus des coopératives d’habitation, il existe d’autres formes de sociétés d’utilité publique qui construisent également des logements.
Les fondations
Dans le cas des fondations, un fondateur met à disposition du capital pour réaliser un objectif concret, comme par exemple la construction, l’achat et la location de logements. Contrairement aux autres formes juridiques que sont la coopérative, la propriété par étage ou la société anonyme, le bailleur de fonds ne touche pas de revenus sur le capital de la fondation. Le conseil de fondation est tenu d’engager les moyens en conformité avec le but de la fondation. Une autorité de contrôle veille à ce que ce soit bien le cas. Tout comme les coopératives d’habitation reconnues d’utilité publique, les fondations reconnues d’utilité publique louent leurs logements à prix coûtant.
Vous trouverez la liste complète des coopératives d’habitation et des fondations membres de l’ARMOUP ici. Elles sont classées par canton.
Sociétés anonymes
Les sociétés anonymes peuvent aussi être d’utilité publique et proposer des logements à loyers abordables. Mais contrairement aux coopératives d’habitation, les locataires n’ont pas de droit de cogestion, sauf s’il s’agit d’une SA de locataires, dont les locataires sont actionnaires. Et dans ce cas, le rapport des voix lors d’une assemblée générale dépend directement du nombre d’actions dont dispose l’actionnaire, et pas, comme dans les coopératives, où un sociétaire a une voix (one man, one vote). Qui plus est, la SA n’exerce aucune influence sur le choix des membres. Contrairement à une coopérative, une société anonyme ne doit pas rembourser les membres sortants, car les actions sont simplement vendues.
Il arrive parfois que des société anonymes d’utilité publique soient fondées en vue d’obtenir rapidement un contingent important de logements, comme ce fut par exemple le cas de Logis Suisse SA, propriétaire de 2800 biens-fonds en Suisse (logements, bureaux et commerces) ou encore la Société Immobilière Lausannoise pour le Logement SA (SILL) qui développe activement son part de logements d’utilité publique.
La npg AG nachhaltiges Bauen à Berne est un cas particulier intéressant : cette SA propose des constructions durables, participatives et d’utilité publique, avec notamment un droit de participation des locataires et une composante communautaire marquée. A part le fait que c’est une SA, ses objectifs sont donc à peu près les même que ceux d’une coopérative d’habitation.